SERVICES

Coutu Arpenteurs-Géomètres offre une gamme de services liés à l'arpentage foncier. Dans certaines situations, avoir recours à un arpenteur-géomètre est une nécessité, voire une obligation. Étant donné qu'il est le seul professionnel pouvant procéder à la démarcation (pose de repère), à la délimitation (recherche de ligne séparative) et au calcul des superficies de la propriété foncière privée et publique. Par exemple, si vous souhaitez vendre votre propriété, vous aurez certainement besoin d'un certificat de localisation.

Pour toute question concernant l'un ou l'autre de nos services, contactez-nous! Notre équipe s'engage à vous offrir un service efficace et personnalisé.

ARPENTAGE FONCIER

CERTIFICAT DE LOCALISATION > Document comportant un rapport et un plan par lesquels l'arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation actuelle d'un bien-fonds. Il fournit « l'état de santé » d'une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Ce certificat est habituellement nécessaire lors d'une transaction immobilière.

DESCRIPTION TECHNIQUE > Décrire les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers. Mentionnons entre autres, les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole, etc.

PIQUETAGE > L'ensemble des opérations effectuées par l'arpenteur-géomètre dans le but d'indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d'un terrain. Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage.

BORNAGE > Fixer la limite entre deux propriétés voisines d’une façon permanente et définitive. Contrairement au piquetage qui est une opération unilatérale, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu'une limite devient litigieuse. Il peut se faire à l'amiable lorsque les propriétaires voisins s'entendent sur une position commune d'une ligne devant séparer leur propriété et peut être judiciaire si les parties en présence ne s'entendent pas.

PLAN PROJET D'IMPLANTATION ET IMPLANTATION > Positionner sur le terrain l'emplacement d'une future construction. À l'issue d'une implantation, l'arpenteur-géomètre délivre un « certificat d'implantation » qui est la confirmation écrite de l'exécution de l'implantation. Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d'implantation. L'arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.

PLAN TOPOGRAPHIQUE > Illustrer sur un plan la position et les élévations des éléments formant un terrain. Il est utilisé notamment pour identifier une zone d’inondation, calculer le pourcentage d’une pente, etc, et permet ainsi d'établir l’emplacement d’une future construction, d'effectuer la planification de travaux, etc.

OPÉRATIONS CADASTRALES > Représenter une propriété sur un plan et l'identifier par un numéro de lot distinct (regrouper des lots, diviser un lot existant, etc.). Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines.

PROJET DE LOTISSEMENT > Division d'une propriété foncière par lots, afin de construire des habitations, des établissements industriels ou commerciaux, des rues, etc. Il s'agit habituellement de la première étape dans le processus de développement d'un territoire. Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots.

CERTIFICATION D'ESPACES LOCATIFS > Obtenir des superficies et des volumes justes pour des espaces locatifs dans des immeubles.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE > Assister les MRC dans leur besoin de cartographie et d'analyse des données géospatiales.